Ce cahier fait le point sur l'état de la réglementation concernant un dispositif qui reste le principal mode légal d'immigration en France, malgré les réformes successives qui ont posé tour à tour de nouvelles conditions à l'exercice du droit à mener « une vie familiale normale ».

Ce cahier fait le point sur l'état de la réglementation concernant un dispositif qui reste le principal mode légal d'immigration en France, malgré les réformes successives qui ont posé tour à tour de nouvelles conditions à l'exercice du droit à mener « une vie familiale normale ».

Les femmes sont désormais majoritaires parmi les immigrés en France. En analysant les données de l'enquête Trajectoires et Origines (TeO), contrairement à ce que l'on pourrait penser, la féminisation des immigrés n'est pas due seulement au regroupement familial. Les femmes migrent de plus en plus de façon autonomee afin de travailler ou de faire des études.

Etude sur l'émigration des femmes essentiellement vers des pays tels que les Etats-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne, la Belgique, la France ou encore les pays scandinaves. Ces migrations regroupent plusieurs aspects : travail, exil forcé, asile, regroupement familial...

Alors que la famille est connotée positivement, dès lors qu'il s'agit de familles étrangères, le doute et la suspicion sont de mise. De la contestation de la paternité ou de l'état civil, à la manipulation des chiffres autour du regroupement familial, de la difficulté à bénéficier de droits pourtant acquis pour les Français (veuvage, recomposition familiale, etc.), à la remise en cause de la validité du mariage. les étrangers voient parfois leur droit de vivre en famille sérieusement écorné.

Le regroupement familial n'a cessé de faire l'objet de mesures restrictives au cours des quinze dernières années. Le critère de ressources est plus exigeant, les membres de familles sont soumis, avant leur départ, à une évaluation de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la république, et des tests ADN peuvent être effectués pour attester deleur lien de filiation.

Qu'il s'agisse des demandes de regroupement familial, des rapprochements des familles de réfugiés ou des reconnaissances de la nationalité française par filiation, la contestation des actes d'état civil produits par les autorités locales est devenue une pratique quasi systématique. Le doute sur leur authenticité et la suspicion de fraude, notamment s'agissant de certain pays africains, témoignent d'une attitude fort peu respectueuse de ces pays.

Le dossier présente une analyse de la politique d'immigration au travers du droit de l'immigration et notamment de la loi du 20 novembre 2007 qui durcit encore les conditions d'accès du regroupement familial et justifie les atteintes portées au droit de vivre en famille par l'immigration choisie .Si l'intégration est depuis 1974 un des objectifs de la politique d'immigration, la priorité a été donnée à la maîtrise des flux migratoires.Le statut des étrangers s'est précarisé avec la généralisation de la carte de séjour temporaire tandis que la carte de résident de 10 ans est rare et soumis au pouvoir du préfet..Il est aussi question dans ce dossier du jeu des amendements sur les tests ADN ou sur la possibilité pour des étrangers d'obtenir un titre de séjour simplement sur la base d'une promesse d'embauche.

Etat de la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Le regroupement familial n'a cessé de faire l'objet de mesures restrictives au cours des quinze dernières années. Le critère de ressources est plus exigeant, les membres de familles sont soumis, avant leur départ, à une évaluation de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la république, et des tests ADN peuvent être effectués pour attester deleur lien de filiation.

En Europe, vieillissement des populations et immigration sont inextricablement liés. La chute de la natalisté dans la plupart des pays européens est à l'origine de l'accroissement des flux migratoires depuis la fin du XXe siècle, transformant des pays traditionnellement d'émigration, comme l'Espagne, l'Italie ou le Portugal, en pays d'immigration... (extrait de la quatrième de couverture).

Cette nouvelle édition du rapport annuel de la Direction de la population et des migrations (DPM) entend demeurer un ouvrage de référence et un précieux outil de travail pour un vaste public (responsables administratifs, chercheurs, enseignants, étudiants...). S'inscrivant dans la continuité des rapports précédents, l'analyse ne se limite pas à ta mesure précise des flux d'entrées d'étrangers en France : différentes parties sont consacrées aux flux de sorties, aux naturalisations, mais aussi à la description socio-démographique des populations étrangères présentes en France. Pour la première fois, deux contributions extérieures à la DPM alimentent cette édition : un chapitre entièrement consacré aux mariages célébrés à l'étranger et une synthèse sur les entrées d'étrangers sur le marché de l'emploi français. L'année 2004 a été marquée par de profonds changements législatifs présentés dans des encadrés qui guideront le lecteur au fil de l'analyse. Enfin, dans un souci de mise en perspective, les analyses portent sur l'évolution des flux de ressortissants de pays tiers depuis 1995.

Le rapport annuel 2005 de la Direction de la population et des migrations (DPM) s'inscrit dans la continuité des rapports précédents, rédigés depuis 1986 par André Lebon. L'objectif essentiel de ce document est de réaliser une synthèse claire de l'évolution des flux migratoires et de la présence étrangère en France. Une attention particulière a été portée à la cohérence des données collectées auprès des différentes administrations et organismes travaillant sur ce champ et à la mise en évidence des tendances de fond.

Analyse du projet de loi réformant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) en 2006, cette réforme étant un véritable projet de société qui aborde l'immigration dans une approche entièrement utilitariste : après la fermeture des frontières, la sélection devient le paradigme de la politique d'immigration. Au nom de la lutte contre l'immigration prétendument subie, le projet de loi continue son entreprise de démolition des catégories pouvant accéder à un titre de séjour, alors même qu'elles ont vocation à vivre durablement sur le sol français. Ce faisant, le texte porte de nouvelles atteintes au droit à mener une vie familiale normale et au respect de la vie privée.